Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 01/05/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site bioslimming.fr, entre PROVENCE COSMETICS (BIOSLIMMING PARIS) et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat (ci-après désignée "le Client").

1. Identification de l'entreprise

Raison sociale : PROVENCE COSMETICS (BIOSLIMMING PARIS)
Adresse : ZI Fongeri, 218 route de la Baronne, 06640 Saint-Jeannet, France
SIRET : 44286757800043
TVA intra-communautaire : FR51442867578
Email de contact : admin@provencecosmetics.fr

2. Produits

Les produits proposés sont ceux décrits sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.
Les produits BIOSLIMMING sont vendus en version « vente » ou « cabine », réservée à un usage professionnel. Le Client s'engage à ne pas altérer leur composition ou leur présentation.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut du client (particulier ou distributeur), hors frais de livraison.
Provence Cosmetics se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

  • Frais de port : 12€ HT si la commande est inférieure à 200€ HT

  • Franco de port à partir de 200€ HT

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les commandes sont validées après confirmation écrite ou expédition. Provence Cosmetics se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou d’incident de paiement.

Le distributeur s’engage à maintenir un stock minimum contenant un exemplaire de chaque référence commandée.

5. Qualification professionnelle

L’achat de produits cabine est réservé aux professionnels disposant :

  • D’un diplôme en esthétique ou équivalent

  • Ou d’une expérience d’au moins 3 ans en parfumerie

  • Et d’un certificat délivré suite à une formation Provence Cosmetics

6. Paiement

Le paiement s’effectue à la commande via carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou contre-remboursement selon les conditions fixées par Provence Cosmetics.

  • Paiement à 30 jours date de facture possible sur accord

  • Acompte de 50 % exigé pour certaines commandes

  • Tout retard de paiement entraîne la suspension des expéditions

  • Facture échue de +30 jours = blocage automatique du compte

  • Clause de réserve de propriété jusqu’au paiement intégral

7. Livraison

Délais et modalités

Les commandes sont généralement expédiées sous 7 jours ouvrés (délai indicatif) après confirmation du paiement. Ce délai peut être prolongé en cas de force majeure, de rupture de stock ou de surcharge ponctuelle de la logistique.

Transport et responsabilité

Les marchandises voyagent aux risques du client, y compris en cas de livraison en franco de port. Provence Cosmetics décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des produits pendant le transport, sauf faute avérée de sa part.

Réception et vérification des colis

Le client s’engage à vérifier l’état du colis à la réception :

  • En cas d’anomalie apparente (colis endommagé, produit manquant ou détérioré), le client doit impérativement formuler des réserves précises et détaillées sur le bordereau de livraison, en présence du livreur.

  • Il est recommandé de refuser tout colis manifestement endommagé, après avoir noté les réserves sur le bon du transporteur, et de conserver une copie de ce document.

Réclamations post-livraison

Si les dommages ne peuvent être constatés qu’après départ du livreur, le client dispose d’un délai de 3 jours ouvrés pour notifier sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur, et en informer simultanément Provence Cosmetics.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte concernant l’état du colis, sauf cas exceptionnel dûment justifié.

8. Droit de rétractation (clients particuliers uniquement)

Le Client particulier dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Exceptions : les produits ouverts, personnalisés ou utilisés ne sont ni repris ni échangés.

9. Retours et réclamations

Tout retour doit être préalablement autorisé par Provence Cosmetics.
Les produits retournés sans autorisation ne seront ni repris ni remboursés.
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 14 jours après la livraison.
Les produits défectueux reconnus peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un avoir.

10. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales (conformité, vices cachés).
Le Client s'engage à ne pas utiliser ou revendre des produits périmés ou altérés.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Provence Cosmetics. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et améliorer la relation client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

13. Litiges – Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
Tout retard de paiement entraînera une indemnité forfaitaire de 15 %, avec un minimum de 250 € pour frais de recouvrement.